Bienvenue sur
ekivo.com, plate-forme de micro-annonces
professionnelles à la portée de tous !
Le présent document a pour objet de définir les conditions
d'utilisation de notre plate-forme :
Article 1 – Définition et Objet
Dans ce qui suit, les termes "Internaute", "Utilisateur",
« Lecteur » ou « Annonceur » désignent la personne physique
ou morale qui utilise les services proposés par ekivo.
Ekivo conçoit et développe une plate-forme internet de diffusion
d’annonces commerciales courtes (micro-annonces). L’accès et l'utilisation de
notre plate-forme se font par internet via un navigateur web.
Article 2 – Inscription, accès et désinscription
L'Utilisateur peut accéder librement à Ekivo sans formalité
particulière (ni inscription, ni mot de passe d'accès). L’inscription est
cependant nécessaire pour les Annonceurs souhaitant poster des annonces ou les
Utilisateurs souhaitant répondre à une annonce. L’inscription est gratuite et
sans engagement et s’effectue directement en ligne. Nos services de base sont aussi
gratuits et sans obligation d'achat de services ou de produits annexes.
Un abonnement optionnel payant (Premium) est prévu pour les
fonctionnalités réservées et pour les services de publicité et de liens
commerciaux.
La désinscription se fait manuellement par l’administrateur Ekivo, sur
demande par email
La plate-forme Ekivo est disponible en ligne 24/7. Ekivo s'engage à
tout mettre en œuvre pour assurer la continuité et la qualité des services qu'elle
propose. Ekivo se réserve cependant la faculté de suspendre temporairement
l'accès à son service pour les travaux de maintenance, de mise à niveau ou pour
toute intervention technique à notre plateforme
Article 3 – Mode de gestion des annonces dans Ekivo
Les annonces et les réponses aux annonces sont conservées dans Ekivo
pour une période limitée dans le temps. La durée de conservation des annonces
et réponses aux annonces est fixée à 6 mois, cette durée étant susceptible
d’évoluer sans préavis.
Passées ce délai, les annonces sont automatiquement supprimées de notre
plateforme sans archivage ni information particulière
Article 4 – Droit d'usage des produits et services Ekivo
Ekivo est seul propriétaire des programmes, services, procédures,
graphismes, technologies et inventions relatifs à l'ensemble des produits et
services proposés par Ekivo.
L'Utilisateur ne jouit sur l'ensemble de ces éléments que d'un simple
droit d'usage. Ekivo se réserve le droit de modifier ou remplacer les logiciels
ou données qui composent ses services. L'Utilisateur est seul responsable de
l'utilisation des données contenues dans Ekivo.
Article 5 – Conditions d'utilisation des produits et services Ekivo
L'Utilisateur déclare s'être assuré de la conformité des services et
produits fournis par Ekivo, notamment avec les services d'autres fournisseurs
qu'il souhaiterait associer à l'utilisation de la plate-forme Ekivo:
fournisseurs d'accès internet, opérateurs de télécommunication notamment (liste
non exhaustive).
Ekivo n'est obligé à aucune prestation de formation, de paramétrage, ni
d'assistance sur site ou téléphonique.
Ekivo ne saurait être tenue responsable de l'inadéquation des services
et produits qu'elle fournit, aux objectifs particuliers que l'utilisateur
pourrait envisager ou poursuivre. En aucun cas, Ekivo ne pourra voir sa
responsabilité recherchée du fait des informations, images, sons et textes,
contenus et/ou diffusés.
Article 6 – Responsabilités d'Ekivo
Tous les services, produits, logiciels, et données sont fournis
"en l'état". Aucune adaptation aux exigences particulières de
l'Utilisateur ne pourra être demandée.
Les produits et services d'Ekivo sont fournis aux risques et périls de
l'Utilisateur. Ekivo ne saurait être tenue pour responsable d'une
indisponibilité de sa plateforme causée par une défaillance des opérateurs de
télécommunications ou de fournisseurs-hébergeurs internet.
Ekivo ne garantit pas un fonctionnement continu de sa plate-forme en
ligne, ni que celle-ci soit exempte d'erreurs. La responsabilité d'Ekivo ne
pourra être engagée quel qu'en soit les dommages éventuellement subis,
notamment les pertes d'exploitation, dommage indirect, pertes d'informations et
les préjudices causés aux tiers.
Article 7 – Suspension
Ekivo disposera, à tout moment, de sa faculté de suspension, si
l'utilisation de sa plate-forme s'avérait excessive et de nature à mettre en
péril la qualité globale de ses prestations (publication d’informations erronées,
tentative de piratage de fichiers, atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs (liste non exhaustive))
En cas d'inexécution par l'Utilisateur de l'une quelconque de ses
obligations, notamment le non règlement de toute somme due (cas de module
payant) en exécution du présent contrat, Ekivo se réserve le droit de
suspendre, sans préavis, l'ensemble des services fournis, sans que cette
suspension n'ouvre droit à quelque indemnité que ce soit.
Article 8 – Cession
La revente et la location de tout ou partie des données contenues dans
Ekivo par l'Utilisateur sont strictement interdites
Article 9 – Lois et juridictions applicables
Le présent contrat est régi par la loi française.
En cas de litige pour l'interprétation ou l'exécution des présentes,
compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris
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